N.B. Le seul plan qui sera disponible pour l'acte notarié sera le plan du cadastre officiel du Québec.
Viens tout juste d'être nouvellement cadastré et la municipalité n'a aucune information à nous donner concernant l'évaluation et les taxes.

"l'acheteur est responsable de vérifier auprès des autorités compétentes toutes les informations nécessaires pour la faisabilité de son projet quant aux normes de construction, environnementales et aux règlements municipaux".

N.B. Lors de l'inscription du terrain, nous avons fait auprès de l'inspecteur de la Municipalité la vérification pour le permis de construction... Il nous a confirmé que c'était possible... Plus tard l'inspecteur a été remplacé par une nouvelle inspectrice et celle-ci nous a informé que selon elle ce terrain était en milieu humide, donc non constructible.

À première vue ce terrain n'a pas les apparences d'un terrain humide. Suite à cela le vendeur a commandé une expertise par un biologiste afin d'analyser le terrain... Ce qui fut fait en novembre dernier et à être compléter au printemps.

Rapport préliminaire disponible sur demande.

Terrain constructible selon la municipalité.
Malgré cette affirmation, il restera à valider par un acheteur potentiel si d'autres règles, règlements de zonage (par exemple, la pente du terrain ou d'autres caractéristiques) permettent une construction / un projet ou pas.